C’est une échéance très attendue par les défenseurs de la vie privée. Depuis ce vendredi 3 avril 2026, une dérogation européenne au règlement ePrivacy a officiellement pris fin. Elle permettait, depuis plusieurs années, à de grandes entreprises comme Meta, Google, Apple ou Microsoft d’analyser automatiquement les messages privés de leurs utilisateurs.

Concrètement, pendant près de cinq ans, des services comme Gmail, Instagram, Snapchat ou encore iCloud ont scanné les échanges grâce à des algorithmes. L’objectif affiché : détecter des contenus illégaux, notamment liés à la pédocriminalité. Mais ce dispositif fonctionnait sans mandat judiciaire, sans suspicion préalable, et souvent sans que les utilisateurs en aient pleinement conscience. Il ne concernait pas les messageries dites « chiffrées de bout en bout », comme WhatsApp ou Signal. Dans ce type de système, seuls l’expéditeur et le destinataire peuvent lire les messages, ce qui empêche toute analyse par un tiers. Résultat : les personnes mal intentionnées pouvaient contourner relativement facilement ce mécanisme.

Sur le plan de l’efficacité, les résultats ont été jugés décevants. Une immense majorité des signalements provenait d’un seul acteur, Meta, et concernait presque exclusivement des contenus déjà connus des autorités. Autrement dit, peu de nouvelles découvertes. Pire encore, une part importante des signalements n’était pas exploitable juridiquement, ou concernait des situations impliquant des mineurs eux-mêmes, dans des échanges consentis.

La fin de cette dérogation ne signifie pas la fin de toute surveillance. Les contenus publics restent analysables, tout comme les fichiers stockés dans le cloud. Et les utilisateurs peuvent toujours signaler des contenus problématiques. Mais le débat est loin d’être clos. Un nouveau projet européen, baptisé CSAR, parfois surnommé « Chat Control 2.0 », est toujours en discussion. Certains États plaident pour aller plus loin, avec des mécanismes de surveillance élargis, voire des obligations d’identification pour accéder à certaines messageries. Face à cela, des alternatives émergent. L’ancien eurodéputé Patrick Breyer propose par exemple de cibler davantage les réseaux criminels, notamment sur le darknet, et de renforcer les enquêtes avec mandat judiciaire. Une approche illustrée récemment par une opération d’Europol, qui a permis de fermer des centaines de milliers de sites illégaux… sans analyser un seul message privé.

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Les GAFAM ne peuvent plus scanner les messages privés ?