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Le comité d’audit est un organe spécialisé du conseil d’administration, obligatoire dans les sociétés cotées depuis l’ordonnance du 8 décembre 2008. Il a pour objectif de minimiser les risques financiers, opérationnels et de non-conformité, tout en garantissant la qualité et la fiabilité de l’information financière. Composé uniquement d’administrateurs non dirigeant désignés par le conseil, dont au moins un membre compétent en matière financière ou comptable et indépendant. Sous la responsabilité du conseil, il assure le suivi de l’élaboration de l’information financière, de l’efficacité du contrôle interne et de la gestion des risques, du contrôle légal des comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes. Il s’appuie sur les travaux de la direction financière, de l’audit interne et de l’audit externe. Le comité d’audit formule des recommandations, mais les décisions relèvent exclusivement du conseil, qui demeure responsable.

Un dividende est une part du bénéfice qu’une entreprise distribue à ses actionnaires, après décision de l’assemblée générale. Contrairement à une idée reçue, le dividende ne constitue pas un gain net pour l’actionnaire, car il s’accompagne d’une baisse équivalente de la valeur de l’action : il s’agit d’un simple transfert entre actions et liquidités. Ce sont les résultats de l’entreprise, non les dividendes, qui créent de la richesse. Certaines entreprises, comme Amazon, ne versent jamais de dividendes afin de réinvestir leurs profits. Le dividende est utile lorsque l’entreprise n’a plus de projets rentables : il permet une meilleure allocation du capital. Il répond aussi à un besoin de liquidité des actionnaires. Enfin, le versement d’un dividende peut être perçu

Corporate social responsibility (CSR) is part of the larger debate on whether firms engage in CSR to promote social interests or strictly to achieve legitimacy and thus are implicitly involved in some form of greenwashing. This paper investigates the effect of CSR on tax avoidance. Based on a sample of French listed companies, the results show that firms engaging in CSR adopt tax avoidance practices. The results also show that the disciplinary roles of debt and corporate governance mitigate this positive effect. Additional evidence shows that family-owned firms overinvesting in CSR are unlikely to engage in tax avoidance for socioeconomic wealth purposes. The results are robust to alternative measures of tax avoidance and endogeneity concerns.

Christophe Fonteneau présente son métier d’expert-comptable, vérificateur de durabilité et commissaire aux comptes : un rôle de copilote au cœur de la vie économique. Il aide les dirigeants à donner du sens aux chiffres pour décider, que ce soit pour un restaurant, une start-up innovante ou un grand groupe familial. Ses missions vont des comptes annuels aux déclarations fiscales et sociales, en passant par l’audit, la consolidation, la transmission d’entreprise ou la communication financière et extra-financière. Il joue aussi un rôle citoyen : vérification des comptes de campagne et certification des états de durabilité. Ces missions exigent rigueur, pédagogie, curiosité et empathie, car derrière chaque bilan se trouvent des projets humains. La profession évolue avec la facture électronique, le reporting de durabilité, les bases de données complexes et l’IA : moins de saisie, plus de conseil et d’analyse. Si l’IA facilite la détection d’anomalies, le jugement professionnel et le lien humain restent essentiels. Chaque journée est différente et offre de nouveaux apprentissages, ce qui nourrit la passion pour ce métier au carrefour des chiffres et de l’humain.

Cette thèse analyse les dispositifs d’évaluation mis en œuvre à l’occasion d’un appel d’offres pour sélectionner des consultants dans le secteur public, en révélant leurs dimensions éthiques. Nous adoptons une approche interprétative et une méthodologie qualitative, fondée sur une observation participante dans un ministère et des entretiens, pour étudier comment l’évaluation produit ce qui compte et comment cela doit compter dans un appel d’offres. Nous concilions deux conceptions de l’éthique, comme transcendance et immanence, et la conceptualisons comme expérience. Le premier essai montre comment la conception d’une grille par le ministère pour évaluer les offres matérialise et stabilise provisoirement ce qui compte pour les évaluateurs dans l’appel d’offres et dans la future mission de conseil. Le deuxième essai analyse comment l’évaluation des offres et les classements qui en résultent produisent progressivement une sélection acceptable pour les évaluateurs. Le troisième essai montre que l’évaluation du prix des offres des consultants concrétise une rencontre sans face à face entre les personnes publiques et les consultants. En conclusion, cette thèse montre qu’une évaluation fondée sur la quantification et qui vise à prendre une décision a des dimensions éthiques particulières au regard d’autres méthodes évaluatives. Elle propose aussi une réflexion sur la modernisation de l’État à l’œuvre dans la passation de marchés publics de conseil.

L’amortissement est une notion comptable essentielle permettant de répartir progressivement le coût d'une immobilisation sur sa durée d’utilisation. Il traduit la perte de valeur d’un actif liée à son usure physique, son obsolescence technique ou l'écoulement du temps. Trois méthodes principales existent : l'amortissement linéaire (charges égales chaque année), dégressif (charges élevées au début, diminuant progressivement) et par unités d’œuvre (charges selon l’usage réel). L’amortissement assure une présentation fidèle des résultats financiers de l'entreprise et permet d’anticiper le renouvellement des investissements, contribuant ainsi à une gestion stratégique optimale des ressources.

La problématique contemporaine du contrôle interne est celle de la qualité de son management. Certaines organisations souffrent d’un sous contrôle interne, qui ne permet pas de maîtriser les risques. D’autres, notamment dans le secteur public, d’un sur contrôle interne, dont la bureaucratie, l’excès de procédures, ou de leur utilisation déviante sont alors les symptômes. Ces défauts de management entraînant des coûts cachés gigantesques pouvant menacer la survie-développement de l’organisation. Quelles sont alors les clés d’un bon management du système de contrôle interne ? Il y en a deux essentielles : - la qualité de l’identification des risques via une cartographie des risques pertinentes et stimulantes, pour laquelle l’IA et les coûts-performances peuvent aider ; - la qualité de l’intégration des normes au sens large – celles imposées (comme les lois) ou celles créées (comme les procédures) pour maîtriser les risques – par le potentiel humain en charge de les faire vivre, et qui renvoie fondamentalement à l’humain et son comportement.

Offsetting means offsetting assets and liabilities and only reporting the net values in the financial statements. Whether offsetting should be allowed remains the largest difference between US and international accounting standards. Banning offsetting will have a significant impact on the financial statements, especially the banks. Hence, US banks stay firmly opposed to restricting offsetting in accounting due to great negative impact on the banks capital ratios.

La mise en équivalence est habituellement présentée comme l’une des trois méthodes de consolidation avec l’intégration globale et l’intégration proportionnelle. Néanmoins, à proprement parler, c’est davantage une méthode de réévaluation des titres des sociétés concernées, qu’une une méthode de consolidation. Cette méthode hybride, dont l’usage a pu évoluer dans le temps, peut être utilisée tant dans les comptes sociaux que dans les comptes consolidés. Très différente des méthodes d’intégration, elle correspond à la présentation, sur une seule ligne, d’une valeur nette comptable des sociétés concernées. L’endettement du groupe ne comprend alors pas celui des entités mises en équivalence, ce qui entraîne un risque d’opportunisme autour de son usage, dont Enron a été un exemple extrême.

La consolidation correspond au fait de réaliser des comptes pour un groupe de sociétés. Un groupe est un ensemble de sociétés juridiquement et/ou économiquement liées. La représentation des groupes comme entité comptable, c’est-à-dire comme un tout fini, distinct des propriétaires date du début du XXe siècle. La proposition d’une théorie de l’entité n’est venue qu’a posteriori, dans les années 1940. Le groupe comme entité est un postulat peu discuté, malgré les difficultés, de plus en plus grandes avec le temps, d’en déterminer des frontières finies, et malgré son caractère mouvant et dynamique. Au sein du périmètre de consolidation, il y a trois modes de comptabilisation différents, en fonction du degré de contrôle ou d’influence de la société-mère : l’intégration globale, l’intégration proportionnelle, et la mise en équivalence.