Résumé détaillé de l’épisode

Podcast : Les Clés (RTBF)
Épisode : Démocratie (2/4) : l’État de droit sous pression ?
Date : 22 décembre 2025
Participants principaux :

• Arnaud Ruyssen (animateur et intervieweur)
• Céline Romainville (professeure de droit constitutionnel, UCLouvain)
• Sarah Poussey (journaliste)

Thème principal

Cet épisode s’intéresse à l’état de droit : son importance dans la démocratie, les attaques qu’il subit aujourd’hui, les exemples concrets de mises en cause — tant aux États-Unis qu’en Belgique —, et le risque “d’érosion insidieuse” de ce principe fondamental. Céline Romainville clarifie les notions, leurs fondements historiques et les enjeux actuels, tandis que Sarah Poussey présente un cas emblématique de non-respect des décisions de justice en Belgique.

1. Définition et rôle de l’État de droit

[04:52 – 06:34]
Céline Romainville explique que l’État de droit est un principe ancien, destiné à prévenir l’arbitraire et garantir les libertés individuelles et collectives. Les trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) se soumettent à la loi et à la Constitution.

• Quatre piliers de l’État de droit :
  • Respect du cadre légal et des compétences
  • Contrôles juridictionnels indépendants
  • Séparation des pouvoirs
  • Respect des droits fondamentaux

« Dans un état de droit, tous les pouvoirs, le pouvoir législatif […] se soumettent au droit, à la loi, à la constitution. » — Céline Romainville, [04:52]

L’État de droit s’applique aux autorités publiques, pas aux citoyens. Chaque pouvoir doit agir dans le respect des normes et procédures (constitution, lois, conventions internationales).

« Le principe de l’état de droit ne s’adresse qu’aux autorités publiques. Il requiert de respecter le droit en vigueur. » — Céline Romainville, [06:34]

2. Enjeux actuels pour l’État de droit

a. Aux États-Unis : attaques et discours antidémocratiques

[00:45 – 02:11]; [15:55 – 18:24]
Illustration par les déclarations et pratiques de Donald Trump :

• Tentatives de décrédibiliser la justice, juges qualifiés de militants (“juge rouge”), ministère de la Justice traité de “ministère de l’injustice”.
• Tension maximale : Trump condamné pour 34 chefs d’accusation ; rejet des contre-pouvoirs comme obstacles à sa politique.

« Dans le logiciel de Donald Trump, la justice qui fait respecter les droits et la constitution américaine, c'est un problème. » — Arnaud Ruyssen, [02:11]

« Si on épingle un seul exemple, ce fameux tweet de Donald Trump […] ‘celui qui travaille à sauver la nation ne peut pas être considéré comme étant dans l’illégalité’ : on est tout à fait en dehors des clous. » — Céline Romainville, [16:23]
Elle insiste sur le danger que représente le mépris des formes et contre-pouvoirs, et l’idée que seule l’élection suffirait à légitimer l’action sans procédure.
« La procédure est la sœur jumelle de la liberté. » — Céline Romainville, [17:37]

b. En Belgique et Europe de l’Ouest : inquiétude et exemples concrets

[03:06 – 04:27] ; [18:46 – 21:22]

• Sous-investissement dans la justice, multiplication des mesures d’exception (terrorisme, covid), difficultés à revenir à la situation initiale.
• Tensions autour des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment sur la migration.

« L’état de droit garantit donc nos libertés. » — Céline Romainville, [04:26]

3. Cas emblématique : la crise de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique

[18:46 – 22:08]
Sarah Poussey relate une crise majeure illustrant la vulnérabilité de l’état de droit :

• Depuis 2021, des milliers de demandeurs d’asile dorment dans la rue, l’État ne respecte plus la loi de 2007 qui garantit hébergement et soins.
• Malgré plus de 10 000 condamnations (même par la CEDH), l’État refuse d’exécuter les décisions de justice.
• La secrétaire d’État à l’asile affirme publiquement ne pas respecter la loi pour des raisons de capacités — décision suspendue par le Conseil d’État, mais non exécutée.
• Les juges vont jusqu’à faire saisir des biens de l’administration et des cabinets ministériels (plusieurs millions d’euros récupérés au profit d’ONG qui aident les sans-abris).

« Le pouvoir judiciaire n’a pas les moyens d’imposer ses décisions par la force ; c’est l’exécutif qui a les moyens de police. Là, on voit la difficulté si un des pouvoirs ne joue plus le jeu. » — Céline Romainville, [22:08]

4. Fondements historiques de l’État de droit et de ses “balises”

[11:28 – 15:55]
Retour sur les raisons d’une constitution difficile à modifier, puis de la mise en place d’instruments internationaux comme la CEDH.

• Ces instruments sont nés pour protéger la démocratie même contre la tentation de la majorité de s’affranchir des règles.

« Si on croit dans la souveraineté du peuple, […] il faut s’assurer que certains principes soient mis à l’abri de majorités changeantes. » — Céline Romainville, [12:04]

• « C’est la constitution qui permet au peuple de s’exprimer […] tous les appels du type ‘j’incarne le peuple’ sont toujours très dangereux. » — Céline Romainville, [13:18]
• La CEDH “ne représente pas un obstacle à la conduite d'une politique migratoire plus ferme”, elle pose seulement des balises fondamentales comme la dignité humaine.

5. États d’exception et mesures durables : terrorisme, Covid

[26:40 – 29:04]
Question des lois et mesures prises en temps de crise :

• Mesures exceptionnelles au nom de la sécurité qui “mordent” durablement sur les libertés, même une fois la menace passée.
• La Constitution belge prévoit qu’on ne suspend pas les droits fondamentaux, mais dans la pratique la distinction exception/droit commun s’efface, notamment par l’intégration des mesures dans le droit pénal ou administratif.

« Ce n’est pas démontré que moins de liberté égale plus de sécurité. Parfois c’est l’inverse. » — Céline Romainville, [28:46]

6. Pourquoi l’État de droit doit concerner tout le monde

[29:04 – 29:55]
Beaucoup pensent ne pas être directement concernés car les mesures semblent cibler terroristes ou migrants, mais toute entorse crée une pente glissante.

« L’érosion de certains principes concerne d’abord certaines catégories de la population, mais à la fin, ces mesures commencent à concerner tout le monde. » — Céline Romainville, [29:04]
« Quand on accepte des entorses, des violations, des restrictions de grande ampleur aux droits fondamentaux d’une catégorie, le mouvement est enclenché et à la fin touchera tout le monde. » — Arnaud Ruyssen, [29:55]

7. Moments clés & Citations marquantes

• « Sans état de droit, il n’y a pas de démocratie, il n’y a pas de justice. »
  — Céline Romainville, [00:00]

• « La procédure est la sœur jumelle de la liberté. »
  — Céline Romainville, [17:37]

• Sur le cas belge de la migration et la crise de l’accueil

« La justice a décidé de sévir en passant aux saisies : 400 000 € de biens appartenant à Fedasil […]. »
— Sarah Poussey, [21:05]

8. En résumé

• L’État de droit est la condition même de l’existence de la démocratie : il garantit la sécurité juridique et les libertés face à l’arbitraire.
• Il repose sur la maîtrise de la puissance publique, l’indépendance des juges, la séparation des pouvoirs, et des droits fondamentaux difficilement modifiables.
• Aujourd’hui, l’État de droit est sous pression, notamment via les attaques contre la justice par des personnalités comme Trump, le non-respect des jugements par le pouvoir exécutif en Belgique, et la tentation de “raccourcis” au nom de l’efficacité ou de la sécurité.
• Les entorses, même ponctuelles (terrorisme, Covid…), s’inscrivent souvent durablement dans le droit commun.
• Le relâchement du respect du droit envers certains groupes finit toujours par menacer la liberté de tous.

Timestamps – repères clés

• [00:00] Ouverture et principes de l’état de droit
• [04:52–06:34] Définition des bases et mécanismes de l’état de droit
• [15:55–18:24] Les attaques contemporaines contre l’état de droit (Trump/États-Unis)
• [18:46–22:08] Cas belge de non-respect systématique des décisions de justice sur l’accueil des demandeurs d’asile
• [26:40–29:04] États d’exception : les mesures durables après les crises (terrorisme/Covid)

Pour aller plus loin

Le prochain épisode de la série « Les Clés » portera sur la démocratie sociale.