Les Clés – « Inutile, le Sénat ? »

Podcast de la RTBF

Date : 9 novembre 2025

Durée : ~30 minutes

Thème général de l’épisode

Cet épisode animé par Arnaud Ruyssen revient sur le débat politique entourant la possible suppression du Sénat belge. Face à l’ambition du gouvernement (dit gouvernement Arizona) de supprimer la Haute Assemblée, le podcast questionne :
► À quoi sert aujourd’hui le Sénat ?
► Que perdrait la démocratie belge si le Sénat disparaissait ?
► Quelles alternatives envisager, notamment la transformation en assemblée citoyenne ?

Pour éclairer le débat, micro-trottoir dans un parc à Bruxelles, exposé historique par Anne-Emmanuelle Bourgault (professeure de droit constitutionnel à l’UMONS), et réflexion sur la démocratie participative avec David Van Reybrouck (auteur et militant des innovations démocratiques).

1. Prise de température : Le Sénat vu par les citoyens

• [00:18 – 04:20]

• Micro-trottoir à Bruxelles pour tester les connaissances et opinions :
  • La majorité ignore le rôle du Sénat ou perçoit flouement ses missions :

    « Le Sénat ? Non, aucune idée. » (David Van Reenbroek, 01:22)
    « Je sais qu'il faudrait l'abolir, c'est tout. Mais quel est son rôle ? Je l'ignore. » (Anonyme, 01:35)

  • Certains voient le Sénat comme une institution d’arbitrage ou de sagesse, mais reconnaissent son déficit de légitimité visible :

    « Le rôle du Sénat, mais ça a déjà changé il y a... quelques années, je pense. » (02:31)

  • Les opinions sur la suppression varient :
    • Economies budgétaires évoquées contre la crainte d’un affaiblissement de la démocratie

      « C’est la diversité des institutions, des contre-pouvoirs. Donc là, ils veulent supprimer le Sénat, je ne sais pas… » (David Van Reenbroek, 02:17)

    • Idée de renouveler le système en instaurant l’élection directe de citoyens tirés au sort (03:52)

2. Histoire et Évolution du Sénat belge

• [04:20 – 12:04]

2.1. Pourquoi deux chambres ?

Avec Anne-Emmanuelle Bourgault, professeure de droit constitutionnel

• Trois justifications historiques (1831) :

  1. Contrepoids à la Chambre :

     « Si on n'a qu'une chambre, elle va être impétueuse, fougueuse. On a besoin du Sénat pour la modérer. » (A.-E. Bourgault, 04:59)

  2. Canaliser l’aristocratie :

     « Si on canalise la noblesse dans le Sénat, ça laisse la place à la bourgeoisie montante à la Chambre. » (A.-E. Bourgault, 05:21)

  3. Rassurer les grandes puissances (France, Pays-Bas, etc.) face à la « terreur » démocratique.

• Différences de composition à l’origine :

  • Sénateurs riches et âgés (minimum 40 ans, impôt élevé), députés dès 25 ans (suffrage censitaire)
  • Le Sénat = « forteresse » aristocratique qui freine la démocratisation

2.2. Évolution du Sénat avec la démocratisation

• Introduction progressive du suffrage universel (plural, puis masculin –1919– puis féminin)
• Modes de désignation évoluent : sénateurs élus directement, provinciaux, cooptés

  « L’élection à deux degrés, c’est de la sélection… il faut un correctif au suffrage universel pour plaider en faveur de la cooptation. » (A.-E. Bourgault, 07:35)

• Le Sénat comme outil de contrôle élitaire persistant jusqu’au XXe siècle

3. Réformes fédérales et affaiblissement progressif du Sénat

• [12:04 – 18:33]

3.1. La grande réforme de 1993 : passage au fédéralisme

• Objectifs :
  1. Rationaliser la procédure législative (éviter la double navette laborieuse)
  2. Repenser le Sénat comme chambre du fédéralisme, représentant les entités fédérées (comme dans d’autres États fédéraux)
  • Adoption du « bicaméralisme optionnel » :
    • Chambre = chambre principale
    • Sénat consulté sur demande, rôle minoré (sauf matières institutionnelles, justice, relations internationales)

3.2. Sixième réforme de l’État (2014) : la « mort clinique » du Sénat

• Rôle quasiment vidé de sa substance :

  • Perte du vote sur la majorité des lois
  • Encore moins de matières partagées (mêmes compétences « fédérales » retirées, sauf institutionnel)
  • Disparition du contrôle politique (enquête parlementaire)

    « Le Sénat s'était illustré dans des commissions d’enquête, Rwanda ou Grands Lacs… on l’enlève aussi. » (A.-E. Bourgault, 15:02)

  • Pouvoir limité d’initiative

    « On a tout mis en place lors de la 6e réforme de l’État pour que ça ne fonctionne pas. » (A.-E. Bourgault, 16:38)

• Sénateurs obligés de voter eux-mêmes leur disparition :

  « Ils sont conscients qu’ils sont en train de se faire hara-kiri… on a planté à la 6e réforme de l'État les graines… de sa pourriture. » (A.-E. Bourgault, 17:25)

4. Quel avenir sans Sénat ? Perte de contrepoids et occasions manquées

• [18:33 – 22:10]

• Dans les États fédéraux, garder deux chambres est la norme (notamment pour la concertation entre régions)
• Qu’allons-nous perdre ?
  1. Occasion de transformer le Sénat en assemblée citoyenne
  2. Réduction du pouvoir parlementaire au profit de l’exécutif

     « Si on supprime le Sénat, c’est quand même affaiblir le Parlement… » (A.-E. Bourgault, 19:53)

  3. Détérioration de la gestion du fédéralisme (moins de coopération, plus de décisions "opaques" en comité de concertation)
  4. Perte du savoir-faire sur le contrôle des relations internationales

5. Le Sénat, chambre citoyenne ?

• [22:10 – 26:50]

Intervention de David Van Reybrouck (G1000)

• Proposition : Transformer le Sénat en chambre citoyenne permanente, à côté de la Chambre élue.

  « On garderait un système bicaméral… et une deuxième chambre citoyenne qui contiendrait des citoyens, des citoyennes tirées au sort. » (David Van Reybrouck, 22:54)

  • Argument : la Chambre élue reste élitiste (beaucoup de diplômés en droit, peu de diversité sociale)
  • Exemple de la Communauté germanophone qui adopte déjà ce modèle.
• Modalités selon Van Reybrouck :
  • 100 citoyens tirés au sort dès 16 ans, mandat de 24 mois
  • Échantillon représentatif (parité âge, genre, région, niveau d’étude)

    « ...Un deuxième tirage au sort pour rééquilibrer — ainsi on arrive à créer un échantillon assez représentatif de toute la Belgique. » (24:09)

Avis d’Anne-Emmanuelle Bourgault

• « Non seulement une piste intéressante, mais vraiment la très bonne idée. »
• La démocratie participative belge commence à être reconnue internationalement.
• Appel à consulter les citoyens sur leur avenir démocratique.

  « Ce n’est pas quelques présidents de partis enfermés dans une caserne qui ont à décider de l’avenir d’une institution parlementaire qui est aussi vieille que la Belgique… » (A.-E. Bourgault, 25:49)

6. Conclusion et enjeux de la suppression

• [26:50 – fin]

• La suppression du Sénat nécessite une majorité des deux tiers à la Chambre et au Sénat lui-même
• Négociations en cours : le PS ouvre à la suppression mais exige d’inscrire l’IVG dans la Constitution, et certains veulent profiter de la réforme pour lancer une chambre citoyenne permanente.
• L’enjeu est devenu symptomatique : la Belgique pourrait se priver d’une innovation démocratique qu’on lui envie à l’étranger.

Moments clés & Citations

• [04:59] Anne-Emmanuelle Bourgault : « Si on n'a qu'une chambre, elle va être impétueuse, fougueuse. On a besoin du Sénat pour la modérer. »
• [07:35] « L’élection à deux degrés, c’est de la sélection. »
• [15:02] « La 6e réforme de l’État, c’est les soins palliatifs si je puis dire. »
• [19:53] « Si on supprime le Sénat, c’est quand même affaiblir le Parlement et dans un contexte d’exécutivisation de l’Etat, ce n'est pas une bonne idée. »
• [22:54] David Van Reybrouck : « ...une deuxième chambre citoyenne qui contiendrait des citoyens, des citoyennes tirées au sort pour représenter une plus grande diversité de la Belgique. »
• [25:49] Anne-Emmanuelle Bourgault : « Ce n’est pas, je suis désolée de le dire, quelques présidents de partis enfermés dans une caserne qui ont à décider… »

Timestamps des grands segments

• [00:18] – Introduction du thème, micro-trottoir
• [04:20] – Début de l'explication historique (Bourgault)
• [12:04] – Rôle du Sénat dans le fédéralisme (1993)
• [15:02] – Sixième réforme de l'État, décrépitude institutionnelle
• [19:11] – Quelles pertes concrètes si suppression ?
• [22:10] – Discussion sur la chambre citoyenne (Van Reybrouck)
• [26:50] – Enjeux procéduraux, négociations politiques

Résumé final

Cet épisode offre une immersion vivante et argumentée dans le rôle historique et actuel du Sénat belge, les logiques ayant présidé à sa création, les failles de son évolution, ses réformes successives et la tentation de le supprimer. Au fil des échanges, il apparaît que le Sénat, initialement conçu comme contrepoids aristocratique, puis lentement vidé de son utilité parlementaire au fil des réformes, pourrait paradoxalement représenter une formidable opportunité de renouvellement démocratique sous forme d’assemblée citoyenne – projet auquel la Belgique serait déjà prête au vu de ses expériences locales.

L’idée d’effacer purement et simplement le Sénat est décrite comme une occasion manquée : « gâcher la meilleure salle de la démocratie participative en Belgique », tout en affaiblissant le contrepoids institutionnel à un exécutif toujours plus puissant. Les tractations politiques autour de cette question fertile, exigeant majorité qualifiée et habiles compromis, se poursuivent dans l’ombre.

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