Le Grand Conseil vaudois se penche actuellement sur une réforme de l'enseignement privé, dans des écoles et à domicile. Il s'agit d'actualiser un cadre légal datant de 1984, avec ce changement central: le passage d'un régime d'autorisation pour l'école à domicile en quittant le public au lieu d'une simple demande comme à ce jour.

Les députés ont entamé mardi le premier débat sur cette révision de la loi sur l'enseignement privé (LEPr). Elle concerne deux axes principaux: l'école à domicile - qui concerne plus d'un millier d'enfants dans le canton (moins de 1% de l'effectif de l'école obligatoire) - et les écoles privées, grandes et petites structures.

S'agissant de l'enseignement à domicile, la grande nouveauté concerne l'introduction d'une autorisation, qu'il est possible d'obtenir deux fois par année ou plus en cas de situation exceptionnelle. Ce système d'autorisation est par exemple déjà en vigueur en Valais, à Fribourg, dans le Jura, à Neuchâtel et Genève.

Il est en outre prévu que le règlement exige un titre du niveau secondaire II (CFC, maturité, diplôme de culture générale par exemple) pour l'enseignement à domicile. La révision prévoit aussi des effectifs supplémentaires pour la surveillance et le contrôle de la scolarité à domicile.

Des finances saines si possibles

Concernant l'école privée, une autorisation d'en exploiter une est désormais introduite. Elle est délivrée à l'institution elle-même, en sus de l'actuelle autorisation personnelle délivrée au directeur ou à la directrice de l'école. L'éventuelle révocation de cette dernière n'empêchera ainsi plus l'école privée de fonctionner.

Le nouveau cadre légal exige aussi qu'une école privée présente une "base économique sûre". Il introduit également un suivi plus scrupuleux des objectifs du Plan d'études romand (PER). Il prévoit aussi la désignation d'un référent pédagogique pour chaque école privée, qui devra répondre de l'élaboration et du respect du programme d'études de l'école.

Le premier débat a, dans les grandes lignes, suivi le "subtil équilibre" trouvé en commission chargée d'examiner cette réforme législative. Le conseiller d'Etat en charge de l'éducation, Frédéric Borloz, a aussi tenu à rassurer les plus grands défendeurs de l'enseignement à domicile et des plus petites écoles privées, notamment chrétiennes.

"Raisonnable et souple"

"L'Etat ne cherche en aucun cas à fermer des écoles privées ni à empêcher l'école à la maison. Il s'agit d'actualiser la loi et de fixer un encadrement plus précis et responsable. Le nouveau cadre légal est raisonnable et souple", a expliqué devant le plénum M. Borloz.

Des élus ont dit craindre de nouvelles contraintes administratives, notamment s'agissant du délai d'obtention d'une autorisation d'école à domicile. Le conseiller d'Etat les a rassurés en évoquant des délais normaux, avant un nouveau semestre, mais plus courts (une à trois semaines) en cas d'urgence (départ en voyage, maladie, mal-être, etc) ainsi qu'un renouvellement tacite par la suite.

Plusieurs amendements ont été discutés lors de cette première lecture. L'un d'eux précise que les écoles privées doivent s’abstenir de tout discours ou pratique qui contreviennent aux principes démocratiques ou appellent à y contrevenir, afin d'éviter par exemple des écoles sectaires. Il a été largement accepté.

Un deuxième débat sera nécessaire. Il aura lieu ces prochaines semaines.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats